1.Contexte de l’étude de faisabilité
Dans le cadre de son mandat d’œuvrer pour l’inclusion des personnes handicapées ainsi que leur accès aux services sociaux de base, CBM et son partenaire à savoir la Coalition Nationale Togolaise pour l’Education Pour Tous (CNT/EPT) envisagent contribuer à la promotion de l’éducation inclusive et équitable de qualité et à des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie pour les apprenants avec et sans handicap au Togo. Pour ce projet, actuellement dans sa phase de conception, CBM cherche à recruter un consultant afin de mener une étude de faisabilité en vue d’évaluer la faisabilité dudit projet et de vérifier systématiquement dans quelle mesure l’approche visée peut plausiblement contribuer à réaliser les changements prévus dans les conditions existantes.
Les organisations commanditaires de l’étude sont la Coalition Nationale Togolaise pour l’Education Pour Tous (CNT/EPT) et Christian – Blindenmission (CBM) et à travers elle, le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement (BMZ).
La Coalition Nationale Togolaise pour l’Education Pour Tous (CNT/EPT) est une organisation de la société civile à but non lucratif, créée en juin 2000 après le Forum de l’éducation de Dakar. Elle est composée de syndicats d’enseignants et de chercheurs des universités, des organisations des personnes handicapées et des parents d’élèves, des associations de femmes, de défense et de protection des droits des enfants, des réseaux de média, tous engagés dans l’atteinte des objectifs de l’EPT et de l’ODD 4. La CNT/EPT travaille en partenariat avec l’Etat, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)/ONG et les Organisations de la Société Civile (OSC) qui promeuvent l’accès à l’éducation pour tous y compris les enfants et jeunes handicapés (CBM Togo, Plan International Togo, UNICEF, HI, FETAPH).
CBM est une organisation chrétienne internationale de développement, dont l’engagement est de contribuer à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées dans les pays les plus démunis, sans distinction de race, de sexe ou de croyance religieuse. Pour atteindre cette mission, CBM travaille avec des partenaires locaux afin de promouvoir les interventions précoces dans les domaines de la santé oculaire inclusive et du développement inclusif à base communautaire.
2. Le projet
· Le problème auquel le projet envisagé doit répondre est de faciliter l’accès à l’éducation inclusive des enfants et jeunes handicapés au Togo. Certes, aujourd’hui, le Togo fait partie des pays les plus avancés dans le domaine de l’éducation dans la sous-région avec un taux d’achèvement de l’école primaire de 89%. Dans l’enseignement de base, le taux de scolarisation est passé de 15,8 à 37,2% au préscolaire, de 86,5 à 94,3% au primaire. Au niveau du premier cycle du secondaire encore appelé CEG, le taux d’achèvement est passé de 37 à 51,7%[1]. L’éducation au préscolaire et au primaire est gratuite. 60,4% de la population ayant plus de 15 ans sont alphabétisés. Malgré une nette augmentation des dépenses publiques de l’éducation qui a conduit à une amélioration de la portée des écoles primaires et secondaires, près de 7% des enfants en âge scolaire au Togo n’ont toujours pas accès à l’école et près de 23% des élèves n’achèvent pas leurs études primaires. Ceci veut dire que les défis en matière d’accès à l’éducation et l’atteinte de l’objectif de l’éducation primaire universelle sont encore grands pour la population. Les enfants handicapésap sont particulièrement défavorisés. Ils sont à la fois moins susceptibles d’aller à l’école et exposés à un risque plus élevé d’abandon scolaire. Malgré l’attention maintenant plus globale sur les droits des enfants à accéder à une éducation de qualité, les enfants vivant avec un handicap sont souvent laissés pour compte dans l’action mondial visant à améliorer les opportunités pour l’éducation[2]. L’aide de l’Etat aux écoles privées spécialisées ou à l’éducation inclusive est loin de satisfaire le besoin sur le terrain. Le gouvernement togolais a reconnu que davantage d’enfants dans les zones rurales et des familles pauvres et marginalisées doivent être atteints. Ceci n’est possible que par des ressources et moyens nouveaux et innovants.**
· Zone cible: le projet sera mis en œuvre dans trois préfectures de la région des Plateaux au Togo, notamment Kloto, Agou et Adéta**
· *Groupe cible: 6.827 garçons et filles dont 2.381 avec différents types de handicaps ou besoins d’apprentissage (visuels, auditifs, physiques et intellectuels) de 5 à 15 ans dans 64 écoles publiques (15 maternelles et 49 primaires) dans les préfectures de Kloto, Agou et Adéta dans la région des Plateaux. D’une manière indirecte, le projet va toucher tous les garçons et filles scolarisés dans les préfectures de Kloto, Agou et Adéta (59.970), 3 enseignants itinérants, 479 autorités éducatives, 150 membres d’associations de parents d’élèves, 280.000 membres des communautés.*
3. L’étude de faisabilité
3.1. Objectif
L’étude déterminera la faisabilité du projet proposé en évaluant s’il est bien fondé et s’il répond à la demande identifiée. elle établira la base du document de requête de financement à soumettre BMZ et fournira aux décideurs des informations suffisantes sur les opportunités et les risques du projet, ainsi que des recommandations concrètes pour améliorer la note conceptuelle initialement soumise. Par conséquent, le rapport de l’étude fournira les éléments suivants :
· Une présentation du contexte du projet à tous les niveaux pertinents (micro, méso, macro), incluant des données essentielles relatives à la situation de départ et pertinentes pour le projet (Des valeurs de base pour les indicateurs proposés). **
· une évaluation de la pertinence de la proposition de projet et de ses activités pour résoudre les problèmes identifiés au niveau des groupes et secteurs cibles ;
· une évaluation du cadre logique proposé, y compris les résultats et les réalisations ainsi que les indicateurs et hypothèses respectifs, les risques et les stratégies d’atténuation des risques;
· une analyse détaillée de la durabilité potentielle des résultats du projet ;
· Une évaluation des éléments clés prouvant l’alignement et l’ancrage des activités du projet proposé avec la politique nationale et le système éducatif au niveau national et local
· une évaluation des synergies et des complémentarités (y compris les opportunités) du projet, y compris entre les domaines programmatiques (secteurs) et les parties prenantes du projet ;
· une évaluation de la faisabilité de la proposition de financement par rapport aux activités du projet ;
· une évaluation de l’organisation du projet et de tout échelonnement des activités jugé nécessaire, y compris les considérations relatives à la structure institutionnelle requise pour la mise en œuvre du projet ;
· Une évaluation de l’inclusivité du projet, c’est-à-dire les éléments favorisant la participation active des personnes handicapées et des organisations qui les représentent dans tous les aspects du projet ;
· Une identification et analyse des rôles des principaux acteurs étatiques et non étatiques (services techniques déconcentrés en lien avec les secteurs identifiés, les mairies, les comités villageois de développement) ainsi que les éléments de complémentarité dans une perspective de collaboration ;
· Des recommandations pour toute action ultérieure (y compris des modifications du projet).
· Une évaluation de la viabilité des ressources humaines envisagées dans la requête de financement
· Une évaluation de la viabilité des ressources humaines prévues dans la proposition.
3.2. Portée du contenu et utilisation prévu
L’objectif, la portée et la profondeur de l’étude doivent être conformes aux grandes lignes et à la complexité du projet et doivent s’inscrire dans le contexte politique, économique et culturel du pays en général et de la région cible qui sera spécifiquement couverte par le projet.
La mission de consultance répondra aux critères d’évaluation du CAD de l’OCDE en utilisant, mais sans s’y limiter, les lignes directrices suivantes :
ü Pertinence – Dans quelle mesure le projet prévu est-il pertinent ?
· Quels sont les recommandations relatives aux innovations(qualitatives et quantitatives) du projet proposé en comparaison avec le projet antérieur financé par le même bailleur (BMZ) ?
· Quels sont les recommandations les plus pertinentes / imminents de l’évaluation du projet antérieur qui peuvent faire partie du nouveau projet ?
· Quels sont les besoins exprimés par le groupe cible pour améliorer la scolarisation des enfants de différents type de handicaps ?
· Comment peut-on caractériser le groupe cible (familles des enfants dans la région cible) : Comment gagnent-ils leur vie ? Quels sont les groupes ethniques/ religieuses ? En particulier, quels sont les différents handicaps que l’on retrouve parmi les enfants ?
· Dans quelle mesure y-a-t-il des structures d’autopromotion du groupe cible sur le terrain sur lesquelles ce projet peut se baser ? Quel est leur niveau d’inclusion de ces structures ?
· Confirmer les nombres de différents groupes de bénéficiaires.
· Combien (%) des 64 écoles proposées sont physiquement accessibles au début du projet (voix menant vers ces écoles, rampes, signalisation, pictogrammes) et combien (%) accueillent des enfants handicapés ? Quels types de handicaps sont accueillis ? Il faut décrire la situation initiale pour que l’on puisse mesurer le changement causé par notre projet à la fin
· L’étude de faisabilité doit faire un petit sondage représentatif pour savoir le niveau de compétences des 479 enseignants au début du projet en matière éducation inclusive. Nombre d’enseignants déjà sensibilisés/formés sur la problématique de l’éducation des enfants ?
· Une enquête représentative parmi le groupe cible et les communautés y compris les personnes handicapées pour savoir le niveau de connaissance (KAP) au sujet d’éducation inclusive.
· L’approche prévue pour le projet aborde-t-elle un problème de développement important ou un goulet d’étranglement crucial pour le développement de la région du projet ?
· L’orientation, la priorisation et les objectifs (approche) du projet prévu sont-ils adaptés aux groupes cibles et clairement définis ?
· Dans quelle mesure les objectifs et la conception de l’intervention prennent-ils suffisamment en compte les besoins spécifiques des groupes cibles et les obstacles structurels dans la région du projet, le partenaire/institution, les programmes, politiques ?
· Les normes et standards de l’approche sont-ils compatibles avec ceux des groupes cibles ? Le projet est-il conçu de manière à tenir compte des conflits (principe Do-No-Harm ou ne pas nuire) ?
ü Cohérence – L’intervention est-elle bien adaptée ?
· Dans quelle mesure est-ce que le projet va coordonner les activités avec des acteurs OSC similaires dans la région cible (HI, Plan International Togo, UNICEF, FETAPH) ? Dans quelle mesure les activités sont-elles coordonnées avec les acteurs et programme publics ?
· Dans quelle mesure les activités prévues sont-elles cohérentes avec les principes des droits de l’homme (inclusion, participation, non-discrimination), les conventions et les normes/directives pertinentes ?
· Dans quelle mesure existe-t-il des synergies et des liens entre le projet prévu et d’autres interventions du même acteur (organisation) et d’autres acteurs ?
· Quelles sont les similitudes ou les intersections entre les groupes cibles et les projets d’autres acteurs dans le même contexte ? Dans quelle mesure l’intervention apporte-t-elle une valeur ajoutée et évite-t-elle les risques de double emploi ?
ü Efficacité – Quelle approche du projet peut le mieux atteindre les objectifs ?
- Les relations causales (y compris les hypothèses) sont-elles plausibles ? Quels effets négatifs pourraient se produire ?
- L’approche méthodologique choisie est-elle adaptée au contexte et suffisante pour atteindre l’objectif du projet ? Des alternatives sont-elles nécessaires ?
- À quel niveau (approche à plusieurs niveaux) des mesures supplémentaires visant à accroître l’efficacité sont-elles à envisager ?
- Comment les changements sont-ils mesurés ? Quels indicateurs (champs) sont les plus appropriés pour cela ?
ü Efficience – L’utilisation des fonds prévue par le projet semble-t-elle économique en termes de réalisation des objectifs ?
Dans quelles mesures les ressources prévues, en terme de personnel, de matériel et de budget peuvent-elles contribuer à l’atteinte des résultats de manière quantitative, qualitative et dans la durée envisagée ?
ü Impact (importance) – Dans quelle mesure le projet prévu contribue-t-il à la réalisation d’impacts développementaux primordiaux ?
- Quelle contribution spécifique l’objectif du projet (résultat) apporte-t-il à l’objectif général (impact) ?
- Dans quelle mesure le projet prévu a-t-il un impact structurant, exemplaire et large ? À quels niveaux les normes ou les structures seront-elles modifiées ?
ü Durabilité – Dans quelle mesure les effets positifs (sans autre financement externe) se poursuivront-ils après la fin du projet ?
· Comment est-ce que le projet peut améliorer le contexte / le système pour faciliter l’accès aux aides et matériels pour les enfants handicapés à long terme ? (Par exemple, dans l’étude de faisabilité on pourra examiner des possibilités de produire des aides localement par le groupe cible, de connecter avec des groupes d’épargne locaux (GEC) ou des ODH pour faciliter l’accès aux aides, ou connecter avec les assurances maladie informelle et les organisations de personnes handicapées pour bénéficier du support.
· La durabilité des résultats et des impacts prévus pourrait-elle être assurée et renforcée (structurellement, économiquement, socialement, écologiquement) ?
- Quelles capacités à long terme sont créées au sein du groupe cible afin de pouvoir poursuivre les mesures mises en œuvre par leurs propres moyens ?
- Quels changements positifs (comportement de rôle, mécanismes, réseaux et autres) profiteront à la société civile à long terme ?
- Quels sont les risques liés aux ressources humaines y compris les enseignants itinérant, les risques institutionnels et contextuels qui influenceraient la durabilité et comment les minimiser ?
ü Inclusion – Dans quelle mesure va-t-on inclure les personnes handicapées et leurs organisations représentatives dans le projet et quel est leur rôle dans le projet?**
ü Genre – Dans quelle mesure va-t-on considérer les besoins des genres différents dans le projet et quel est leur rôle dans le projet? Dans quelle mesure les besoins spécifiques des femmes et filles handicapées seront-ils pris en compte ?
ü Sauvegarde – Quels sont les mesures prévues pour sauvegarder les enfants et autres groupes vulnérables ? Quels sont les mécanismes de feedback et recours prévus ?
3.3. Portée (géographique et taille de l’échantillon)
Le projet est situé dans trois préfectures de la région des Plateaux au Togo. L’étude analysera donc la situation dans les préfectures de Kloto, Agou et Adéta.
Pour les besoins de l’étude, CBM et CNT/EPT mettront à la disposition du consultant les documents connexes, tels que la proposition et le budget du projet actuel, les rapports de projets précédents, la note d’orientation de BMZ pour la réalisation de l’étude, l’évaluation finale du projet de l’Education Inclusive des Enfants Handicapés, les politiques et stratégies organisationnelles, etc. nécessaires à une bonne analyse.
3.4 Méthodologie
Indépendamment des méthodes à utiliser, les mécanismes obligatoires suivants doivent être respectés tout au long du processus de la mission:
• Participatif et inclusif;
• Sauvegarde des enfants et des adultes à risque ;
• Désagrégation des données (sexe/âge/handicap) ;
• Sécurité et confidentialité des données (consentement éclairé).
L’évaluateur devra utiliser une variété de méthodes pour collecter et analyser les données. Des méthodes participatives doivent être utilisées pour collecter des données qualitatives et quantitatives. Le consultant indique la méthodologie qu’il entend utiliser dans son offre technique.
Le consultant veillera à décrire dans son offre technique, les mesures éthiques, de sécurité pendant la collecte de données notamment des précisions sur le moment et les conditions, les restrictions de mouvement liées à la pandémie, les restrictions de sûreté et de sécurité.
4. Produits livrables et calendrier
Produits livrables
· rapport initial comprenant les outils de collecte de données proposés et la matrice des questions de l’étude de faisabilité (faisant correspondre les questions de l’étude de faisabilité aux outils de collecte de données) ;
· rapport final (30 pages maximum sans les annexes) selon le modèle de rapport de CBM et dans un format accessible accompagné par un résumé de 3 pages
· les matériaux, les données collectées/analysées et autres documents relatifs à l’étude de faisabilité ;
· Une présentation Power Point résumant les principales conclusions et recommandations ;
· Présentation des résultats et des recommandations lors d’un atelier de validation.
5. Cadre temporel et calendrier
L’étude devrait commencer le 10 janvier 2022 et durer 30 jours. Un plan d’action détaillé doit être soumis avec la manifestation d’intérêt.
Description de l’activité
Durée /jours
Localisation
Briefing et examen des documents pertinents
3
Lomé
Rapport de démarrage, développement d’outils
2
Lomé
Collecte des données
15
Sur le sites couverts par le projet
Analyse des données et préparation du projet de rapport
9
Lomé
Atelier de validation
1
Lomé
Finalisation de l’étude de faisabilité et soumission du rapport final
07/02/2022
Lomé
TOTAL
30
6. Compétences et expérience de l’équipe d’étude
Le consultant/cabinet souhaité pour conduire cette mission doit comprendre une équipe pluridisciplinaire de consultants titulaires de diplômes universitaires dans les domaines des sciences sociales, politiques, juridiques, des statistiques, de la démographie, de la planification et de la communication. A cet effet, les compétences requises sont les suivantes :
· Diplôme universitaire, expertise et expérience avérée dans le domaine de l’éducation et surtout de l’éducation des enfants handicapés ;
· Expérience avérée de la réalisation d’études similaires dans la région et/ou au niveau national ;
· Expérience dans la conception et la réalisation d’études quantitatives et qualitatives similaires ;
· Expérience dans la réalisation de recherches avec des communautés et groupes isolés et marginalisées ;
· Connaissance des instruments internationaux protégeant les droits des personnes handicapées ainsi que la situation des personnes handicapées dans le pays;
· Excellentes compétences interpersonnelles et de communication, y compris la capacité de faciliter et de travailler dans une équipe multidisciplinaire ;
· Solides compétences analytiques et capacité à synthétiser et à présenter clairement les résultats ;
· Capacité à tirer des conclusions pratiques et à préparer des rapports bien rédigés en temps opportun et disponibilité pendant la période proposée ;
· Capacité à parler les langues locales de la région des plateaux du Togo;
· Conformément aux meilleures pratiques en matière du développement inclusif et du genre, il est fortement recommandé au cabinet retenu de composer l’équipe de la mission de telle sorte que celle-ci soit composée d’hommes, de femmes et de personnes handicapées ;
· Bonne maîtrise du français écrit et parlé, une excellente capacité rédactionnelle de rapport concis et cohérent répondant aux questions pertinentes dans le format prescrit et la limite du nombre de mots recommandés.
Politique de sauvegarde : Le Cabinet/Consultant retenu devra signer la politique de sauvegarde des enfants et des adultes à risque de CBM ou de l’organisation partenaire et en respecter les termes et conditions.
7. Devoirs et responsabilités des parties
7.1 Responsabilités du consultant
· travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires concernées par la thématique de l’éducation, y compris CBM, la CNT/EPT, les institutions gouvernementales, les organisations non gouvernementales au niveau national et local ;
· Rendre compte à l’équipe de CBM et au partenaire ;
· exécuter sa mission en toute indépendance et ne recevra de CBM et la CNT/EPT que des instructions générales, justifiées par les nécessités de la collaboration indépendante entre les parties et l’exécution ordonnée des tâches confiées :
· Elaborer et soumettre toute la documentation relative à la conduite de l’étude de faisabilité y compris le budget;
· Rédiger et présenter le rapport initial ;
· Collecter et analyser les données ;
· Produire et soumettre un rapport provisoire pour l’amendement des parties prenantes et des commanditaires;
· Animer un atelier de validation des résultats de la recherche ;
· Produire le rapport final de l’étude de faisabilité ;
NB : Tous les produits liés à l’étude de faisabilité seront soumis à CBM à la fin de la mission et après approbation du rapport final par CBM.
7.2. Responsabilités de CBM
· Contracter le consultant ;
· Fournir les documents spécifiques au projet : CBM et son partenaire la CNT/EPT mettront à la disposition du consultant les documents connexes, tels que la proposition et le budget du projet proposé, les rapports de projets précédents y compris l’évaluation finale du projet de l’Education Inclusive des Enfants Handicapés, la note d’orientation de BMZ pour la réalisation de l’étude, les politiques et stratégies organisationnelles, etc. nécessaires à une bonne analyse ;
· Examiner et approuver le rapport initial ;
· Faciliter l’accès aux zones de l’étude ;
· Participer à l’atelier de présentation des résultats de la recherche ;
· Examiner le rapport provisoire de faisabilité et approuver le rapport final ;
· Assurer les frais de consultance sur la base des termes et conditions convenus spécifiés dans le contrat.
7.3. Responsabilités du partenaire de mise en œuvre (CNT/EPT)
· Fournir et/ou coordonner le soutien logistique au consultant ;
· Faciliter l’accès du consultant aux principales parties prenantes et aux informations ou expertises spécifiques nécessaires à la réalisation de l’évaluation ;
· S’assurer que toutes les parties prenantes sont tenues informées ;
· Participer à l’atelier de présentation des résultats de la recherche.
8. Procédure de candidature et de sélection
8.1. Expression d’intérêt
Le consultant doit soumettre une proposition technique et financière comprenant une description du cabinet, le CV des membres de l’équipe suggérés, un aperçu de la compréhension des termes de référence et de la méthodologie suggérée, ainsi qu’un plan de travail détaillé pour l’ensemble de la mission. Un budget détaillé pour la mission prévue doit inclure tous les coûts prévus pour mener une étude participative et inclusive du handicap, ainsi que les taxes conformément aux règles et règlements des autorités fiscales locales du pays.
CBM se réserve le droit de mettre fin au contrat si le(s) consultant(s) retenus(s) n’est (ne sont) pas disponible(s) au début ou au cours de la mission et qu’il n’y a pas d’autre solution.
Toutes les manifestations d’intérêt doivent être soumises par courrier électronique à : Essowaza.NBiyou@cbm.org avant le 27 décembre 2021 à 17h30 GMT.
8.2. Critères de sélection
Seules les manifestations d’intérêt complètes seront prises en compte pour la sélection. Pour ce faire, l’évaluation des dossiers se fera comme suit:
Critères
Score
Budget
20%
Proposition technique :
80%
Expérience dans le domaine concerné
20%
Qualifications de l’équipe
20%
Proposition technique et méthodologie
40%
Total
100%
