Vivier d’experts en justice environnementale et climatique (H/F) At Expertise France

Présentation d’Expertise France

Agence publique, Expertise France est un acteur clé de la coopération technique internationale. Elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. En tant qu’agence française de coopération technique internationale, Expertise France s’engage dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris. Pour cela, Expertise France travaille en lien étroit avec les institutions publiques françaises et l’Union européenne pour répondre à la demande de pays partenaires qui souhaitent renforcer la qualité de leurs politiques publiques pour relever ces défis. Plus spécifiquement, l’agence coordonne et met en œuvre des projets d’envergure nationale ou régionale dans les principaux domaines de l’action publique :

• Gouvernance démocratique, économique et financière

• Paix, stabilité et sécurité

• Climat, biodiversité et développement durable

• Santé et développement humain

Contexte de la création d’un vivier d’experts en justice environnementale et climatique

En 2016, l’Accord de Paris sur le climat introduit dans son préambule la notion de justice climatique : une approche centrée sur les individus, liant droits humains au développement et plaçant la justice sociale au cœur de la lutte contre le changement climatique. Les cinq années qui ont suivi ont néanmoins été parmi les plus chaudes jamais enregistrées. En août 2021, un extrait du sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a de nouveau souligné l’urgence climatique**, anticipant des hausses de températures supérieures et plus rapides et confirmant la responsabilité humaine dans ces évolutions.

Les atteintes environnementales sont complexes à prévenir, sanctionner et réparer. L’application des textes se heurte notamment aux interactions complexes entre enjeux environnementaux et économiques, les premiers étant souvent perçus comme un obstacle au développement socio-économique et la difficulté de leur conciliation avec d’autres droits fondamentaux tend à en réduire l’acceptation et l’effectivité. Régulièrement, les délits et crimes environnementaux jouissent d’une impunité et les délais de traitement rendent incitatif le profit attendu, malgré le risque encouru. Les administrations chargées de protéger l’environnement sont par ailleurs souvent sous-financés en comparaison avec les secteurs économiques et administrations en charge de l’exploitation des ressources naturelles.

Face aux difficultés pour les pouvoirs politiques de mettre en place un droit de l’environnement effectif, la justice a un rôle déterminant dans la protection de l’environnement et la cessation des atteintes qui lui sont portées. Pour répondre à ces enjeux, de plus en plus de projets de coopération internationale portent sur le renforcement de la justice environnementale en vue de contribuer à la mise en place d’un état de droit environnemental. Expertise France souhaite constituer un vivier d’experts dont les compétences porteront sur les diverses thématiques de la justice environnementale et qui pourront être mobilisés dans le cadre des projets en cours et à venir.

A titre indicatif – mais non exhaustif – Expertise France peut être amenée à développer des projets sur les thématiques suivantes :

• accompagnement des réformes législatives pour intégrer les défis de la protection de l’environnement, renforcer l’effectivité du droit et appuyer la mise en conformité avec les conventions et règlements internationaux ;
• partage d’expérience avec / formation des acteurs de la justice en droit de l’environnement ;
• appui au développement de lois et réglementation relatives à l’environnement (eau, énergies renouvelables, protection de la biodiversité…) ;
• promotion des droits d’accès (information, participation, accès à la justice) ;
• promotion des droits des défenseurs de l’environnement et accompagnement d’organisations de la société civile spécialisées dans la défense de l’environnement ;
• lutte contre la criminalité environnementale ;
• etc.

Missions d’expertise en justice environnementale et climatique

Les experts du vivier pourront être invités à participer à différents types de missions, à différents stades du cycle de vie du projet :

Mission de type 1 : accompagner le développement de projets

Au stade du développement de l’offre de service d’Expertise France, l’expert pourrait être amené à :

• Analyser le contexte du projet et identifier les besoins des bénéficiaires : participer à des missions exploratoires, collecter les informations pertinentes, procéder à une revue documentaire des textes pertinents, produire des rapports d’analyse et notes conceptuelles, proposer des partenariats.
• Appuyer la rédaction de l’offre de services en tenant compte des propositions et attentes des partenaires et du bailleur de fonds :
• identifier les cibles et objectifs du projet, ainsi que des composantes et activités pertinentes pour y répondre ;
• développer les outils de suivi & évaluation du projet : théorie du changement, cadre logique y compris l’identification d’indicateurs permettant de mesurer l’impact du projet ;
• contribuer à développer le budget du projet en s’assurant de sa cohérence avec l’offre narrative et les activités proposées ;
• appuyer l’identification de l’expertise pertinente pour la mise en œuvre des activités.
• Faciliter les réunions de travail entre EF et les partenaires tout au long du processus d’identification des besoins et du montage du projet.
• Consolider les documents de projet en impliquant l’ensemble des parties prenantes.

Mission de type 2 : analyse juridique et recommandations

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet EF, l’expert pourrait être amené à :

• Procéder à un diagnostic légistique et règlementaire du pays bénéficiaire : entretiens avec les parties prenantes, revue documentaire, visites de terrain, production de rapports d’analyse intégrant des éléments de droit comparé.
• Faire des recommandations et propositions d’activités pour répondre aux besoins identifiés et évaluer les moyens nécessaires à leur mise en œuvre (identification du matériel, des jours/homme d’expertise, des profils des experts, etc.).

Mission de type 3 : animation d’activités du projet

Au stade de la mise en œuvre du projet, l’expert pourrait être amené à :

• Mettre en œuvre des activités du projet (par exemple : concevoir des formations à destination des professionnels du droit, former des formateurs, animer des groupes de travail, etc.)
• Préparer des visites d’étude : identification des interlocuteurs à rencontrer et préparation de l’agenda, coordination.
• Conduire ou contribuer à des évaluations de projets menés dans le secteur de la justice environnementale pour : mettre en évidence les points forts et les faiblesses du projet, apprécier la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité du projet conformément aux critères d’évaluation standards de l’agence, apprécier la qualité des interventions menées, évaluer les partenariats, formuler des recommandations stratégiques.
• Exercer le rôle de chef d’équipe d’un projet, et à ce titre :
• Piloter la mise en œuvre et le suivi de la stratégie globale et de la cohérence du projet.
• Coordonner le dialogue avec les parties prenantes (bénéficiaires, partenaires, bailleur de fonds, etc.) ;
• Procéder au suivi technique du projet, mettre en place et actualiser les outils de pilotage du projet (tableaux de bords, outils de suivi des indicateurs, etc.), identifier les risques et proposer des mesures correctrices, produire des rapports de suivi, capitaliser sur les activités du projet, coordonner, produire et opérer un contrôle de qualité des documents livrables du projet, produire les rapports narratifs du projet.
• Coordonner les ressources humaines du projet (gestion d’équipe projet, coordination des missions d’expertise, etc.)
• Coordonner la mise en œuvre des activités et s’assurer qu’elle est conforme aux objectifs et cibles du projet.

Résultats attendus

Les livrables seront détaillés dans les termes de références développés spécifiquement pour chaque mission réalisée par les experts du vivier justice environnementale.

Profil des experts

Compétences

• Diplôme universitaire en droit de niveau de Master (droit public, droit privé général, droit civil et droit pénal ; droit européen et international de l’environnement) ou équivalent.
• Bonne connaissance de la justice environnementale et climatique.
• Excellentes qualités relationnelles.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Maitrise du pack office.
• Maîtrise de l’anglais ; la maîtrise d’une autre langue de travail serait appréciée

Expériences

• Plus de 4 ans d’expérience dans un domaine de la justice en lien avec l’un ou plusieurs des types de mission envisagés
• Expérience dans le développement ou la mise en œuvre de projets souhaitable.
• Expérience projet à l’international souhaitable.